TERMES ET CONDITIONS
PRÉAMBULE
Le site Internet www.dramatiquesb.com est un service de :
- L’affaire personnelle (Raison sociale) : Valérian ARLOT (EI)
- Propriétaire du site : Valérian ARLOT
- N° de Siret : 901 899 526 00023
- Située, 322 rue du Mas de Prades, 34730 Pardes-le-Lez, France
- Adresse URL du site : www.dramatiquesb.com
- E-mail : dramatique.sb@gmail.com
- numéro de téléphone : 0695963470
- Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Le site Internet DRAMATIQUE commercialise les produits suivants : habillements et accessoires de skateboards. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur Valérian ARLOT, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.dramatiquesb.com. DRAMATIQUE se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions en vigueur au moment de la commande seront les seules applicables.
COMMANDE
Toute commande validée par le client vaut acceptation définitive et sans réserve des conditions générales de vente. La validité de la commande s’entend dès confirmation par DRAMATIQUE de son acceptation à l’adresse e-mail communiqué par le client et sous réserve de stocks disponibles. Bien entendu, DRAMATIQUE ne saurait être tenu responsable de toute erreur survenue lors de la saisie de la commande par le client.
PRIX
Les prix des produits sur les fiches articles s’entendent en euros et sont susceptibles de modifications à tout moment. Les prix indiqués sur les fiches articles s’entendent hors transport et frais d’emballage qui seront appliqués ensuite et indiqués lors de la validation de commande et de sa confirmation. DRAMATIQUE conserve la propriété des produits ce, jusqu’à leur paiement intégral.
PAIEMENT ET SÉCURITÉ
Les règlements s’effectuent de la manière suivante :
Par Carte Bancaire sur le site Internet.
La commande sera alors validée dès l’enregistrement du paiement. Toutes les informations bancaires transmises lors de la transaction effectuée par carte bancaire sont soumises au système de cryptage de données sécurisé SSL et transitent par le système sécurisé de Stripe. Aucune de ces informations n’est visible par DRAMATIQUE ou par un tiers. Une fois l’autorisation bancaire accordée, DRAMATIQUE confirme la commande par l’envoi d’un e-mail. Dans le cas contraire le client se verra informé par e-mail de l’annulation de sa commande.
LIVRAISON
Les produits achetés par le client voyagent toujours aux risques de celui-ci. Il est de la responsabilité du client ou de son mandant de vérifier le bon état de la marchandise à la réception de celle-ci. Le cas échéant le client devra mentionner les réserves nécessaires à la livraison et en informer le transporteur dans les deux jours suivants par lettre recommandée. Une copie de ce courrier devra être adressée à DRAMATIQUE pour information. DRAMATIQUE ne pourra être tenu pour responsable de tout retard de livraison indépendant de sa volonté et liés à un retard de livraison de la part de la poste ou du transporteur en charge de l’acheminement de la commande. Les produits proposés sur le site www.dramatiquesb.com sont livrés pour le moment uniquement en France métropolitaine. En cas de non conformité, défectuosité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets (notices, accessoires, etc…) dans leur emballage d’origine accompagnés de la facture d’origine. Si la non conformité du produit est de notre responsabilité nous vous remboursons les frais de retour. Un échange un avoir ou un remboursement sera effectué au plus vite dans un délai maximum de 30 jours après la réception du colis.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Au cas ou la confirmation de commande n’aurait pas été délivré, le délai de rétractation est porté à trois mois à compter du jour de la réception des produits par le client. Si entre temps la confirmation de commande est délivrée le délai est à nouveau porté à sept jours à compter de la date de ladite confirmation.
ETAT DU PRODUIT
Le retour des articles ne pourra être accepté que pour les produits complets et neufs (notices, accessoires, etc…) dans leur emballage d’origine accompagnés de la facture d’origine. Leur état doit permettre leur remise en vente. Dans le cas où il ne le permet pas, le remboursement pourra être recalculé. Un échange, un avoir ou un remboursement sera effectué au plus vite dans un délai maximum de 30 jours après la réception du colis.
ADRESSE DE RETOUR
Valérian ARLOT
322 Rue du Mas de Prades, 34730 Prades-le-Lez, France.
INTRODUCTION
Dans le cadre de son activité, DRAMATIQUE, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de “données personnelles”. DRAMATIQUE attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
DONNÉES PERSONNELLES
Sur le site web www.dramtiquesb.com, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :
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UTILISATION DES DONNÉES
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BASE LÉGALE
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